Conditions Générales d'Utilisation

1. ÉDITEUR DU SITE Le site SnapTask (snaptaskapp.ai) est édité par iGreen AS, société immatriculée en Norvège sous le numéro d'organisation 996197522, dont le siège social est situé Holandsgata Pn., 0655 Oslo, Norvège. Contact : hello@snaptaskapp.ai 2. OBJET DU SERVICE SnapTask est un service en ligne de génération automatisée de documents (lettres, guides, formulaires) à l'aide de l'intelligence artificielle. Les documents générés sont destinés à un usage privé. Ils ne remplacent pas les formulaires officiels ou conseils professionnels (juridique, fiscal, médical). 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale. 4. SERVICES PROPOSÉS SnapTask propose la génération de documents personnalisés moyennant un paiement unitaire ou via crédits prépayés. Les documents générés sont livrés au format PDF ou texte. La livraison est immédiate après confirmation du paiement. 5. PAIEMENT Les paiements sont traités par Stripe. SnapTask ne stocke aucune donnée bancaire. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises pour les utilisateurs européens. Aucun abonnement n'est requis : les paiements sont à l'unité. 6. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En validant son paiement, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les documents générés et livrés immédiatement. 7. RESPONSABILITÉ SnapTask met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni la conformité réglementaire des documents générés. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations qu'il fournit et de la conformité des documents générés à sa situation. SnapTask ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des documents générés. 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les éléments du site (logo, design, code, marque) sont la propriété exclusive d'iGreen AS. Les documents générés deviennent la propriété de l'utilisateur après paiement. 9. DONNÉES PERSONNELLES Voir notre Politique de Confidentialité et notre page RGPD. 10. MODIFICATION DES CGU SnapTask se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. 11. DROIT APPLICABLE Les présentes CGU sont régies par le droit norvégien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Oslo, Norvège, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation applicable au consommateur.